Calculateur des frais d’arbitrage

Les frais de l’arbitrage se décomposent normalement dans les frais spécifiques ci-dessous:

• Frais d’enregistrement
• Honoraires des arbitres
• Taxe d’administration
• Les dépenses telles que les honoraires des experts, locaux et équipement pour les audiences, repas, les voyages, etc.

La demande d’arbitrage doit être accompagnée du versement des frais d’enregistrement de DKK 7.500 ou EUR 1.000 par virement bancaire selon les instructions suivantes. Le montant des honoraires à verser aux membres du tribunal arbitral et le montant de la taxe d’administration dépendent sur le montant total en litige.

En acceptant l’affaire, l’arbitre accepte d´être rémunéré conformément à ces tarifs qui sont adoptées par l’Institut. Les honoraires à verser aux membres du tribunal arbitral ne peuvent dépasser les sommes maximales des tarifs. Dans les affaires conciliées ou qui par d’autres raisons ne seront pas terminées, l’Institut fixe des frais raisonnables en considération du travail apporté à l’affaire par les arbitres et l’Institut.

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