l’Institut d’Arbitrage
Depuis 1894, il existe au Danemark une institution arbitrale fixe qui participe au règlement de litiges de diverses sortes. L’Institut a acquis avec le temps des connaissances considérables en ce qui concerne le traitement arbitral et la composition de tribunaux arbitraux, et ceci par rapport aussi bien à l’arbitrage national qu’international.
L’Institut d’arbitrage qui est une institution propriétaire à but non-lucratif, a été fondé en 1981 avec le concours de l’Ordre National des Avocats (Det Danske Advokatsamfund), la Société des Ingénieurs Civils au Danemark (Danske Ingeniørforening, l’Association Nationale des Juges (Den Danske Dommerforening, le Conseil de l’Aartisanat (Håndværksrådet) et l’Association des Ingénieurs (Ingeniørsammenslutningen). Par la suite, la Fédération Nationale des Entrepreneurs du Bâtiments et des Travaux Publics (Dansk Byggeri), l’Association Professionnelle Informatique (IT-Brancheforeningen), la Confédération de l’Industrie Danoise (Dansk Industri) et l’Association des Experts Comptables (Foreningen af Statsautoriserede Revisorer)), l'Association d'Armateurs du Danemark (Danmarks Rederiforening), l'Association Danoise d'Arbitrage (Dansk Forening for Voldgift) sont entrées dans le cercle des organisations placées derrière l’Institut d’Arbitrage.
L’Institut d’arbitrage a pour objet, comme cela est indiqué à l’article 2 des statuts de l’institut, d’agir en faveur de l’arbitrage selon les règles y relatives votées par le conseil d’administration, par le biais de tribunaux arbitraux désignés par l’Institut d’arbitrage pour chaque cas individuellement.
Les règles sur l’arbitrage ont été révisées en 2004 en vue de les rendre conformes aux normes générales internationales, ainsi que de nouveau en 2006 en vue de rendre les règles conformes à la loi sur l’arbitrage qui a été votée au Danemark en 2005. Les règles ont été révisées dernièrement en octobre 2007.
Lors de la désignation des arbitres, l’Institut d’arbitrage tient dûment compte des qualifications que selon décision il a été convenu que les arbitres doivent posséder, ainsi que tout ce qui peut par ailleurs assurer la désignation d’arbitres indépentdants et impartiaux. Dans les affaires où toutes les parties du litige ne sont pas domiciliées au même pays, l’Institut d’arbitrage désignera un arbitre qui est domicilié dans un pays autre que ceux de toutes les parties impliquées, à moins que les parties ont convenu autre chose. L’Institut cherche par la composition de chaque tribunal arbitral d’assurer l’obtention de la meilleure sentence objective et matériellement correcte. Les tribunaux arbitraux sont composés de personnes possédant la plus haute compétence juridique et professionnelle et qui jouissent d’une grande estime générale dans leur branche d’activité. L’Institut d’arbitrage suit dans la mesure du possible les souhaits que peuvent avoir les parties en ce qui concerne le choix d’arbitre.
L’Institut d’arbitrage peut en outre prêter son concours pour la médiation selon les règles y relatives votées par le conseil d’administration en 2006.
Les status et les règles se trouvent sur notre site. Les statuts et les règles se trouvent en versions danoise, anglaise, allemande et française. Sur le site vous trouverez également des recommandations pour le libellé des clauses compromissoires et de médiation ainsi que les tableaux des honoraires des arbitres et des médiateurs de même que les taxes d’administration à verser à l’Institut d’arbitrage.
Toute forme de litige, nonobstant son genre ou le pays d’origine, tombe ainsi dans le champs d’action des tribunaux arbitraux désignés par l’Institut d’arbitrage. Les matières d’action des tribunaux arbitraux désignés par l’Institut d’arbitrage ne sont pas limitées, sauf pour les questions qui selon les lois d’ordre public devaient être transférées exclusivement aux tribunaux ordinaires.
L’Institut d’arbitrage est un outil pour régler les litiges d’une manière rassurante avec les avantages qu’implique le règlement par arbitrage. Les règles de l’Institut portant sur la procédure d’arbitrage simplifiée et sur la médiation existent pour satisfaire aux besoins de l’industrie et du commerce d’un règlement de litiges plus informel, libre et moins onéreux.
L’Institut d’arbitrage est dirigé par un conseil d’administration désigné par un nombre d’organisations de soutien. L’administration et la gestion quotidienne de l’Institut d’arbitrage sont assurées par un secrétariat qui se carge des affaires jusqu’à la désignation du tribunal arbitral.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations en vous adressant au secrétariat.
L’adresse etc. de l’Institut d’Arbitrage est:
Voldgiftsinstituttet
The Danish Institute of Arbitration
Kronprinsessegade 28, 3.
1306 Copenhagen K
DENMARK
Tél.: +45 7026 5013
Fax: +45 3313 0013
E-mail: office@voldgiftsinstituttet.dk